Loi Renseignement : Là où finit la loi, la tyrannie commence

«Where laws end, tyranny begins», «Là où finit la loi, la tyrannie commence».

C’est ce que proclamaient les Anglais John Locke, philosophe du dix-septième siècle, et William Pitt l’Ancien, homme politique, au siècle suivant.

Autant dire qu’ils n’auraient pas désavoué les quelque deux mille personnes venues ce lundi 4 mai au soir, sur l’Esplanade des Invalides à Paris, réaffirmer leur opposition à la «Loi Renseignement», projet de loi présenté par le Gouvernement français sous couvert de la lutte contre le terrorisme mais dont les dispositions recèlent de graves et nombreux risques d’atteintes aux libertés, à commencer par le droit au respect de la vie privée qui existe dans le droit français depuis le Premier Empire.

Que n’a-t-on entendu pourtant, de la part de la majorité parlementaire, pour défendre ce projet de loi. Le rapporteur du texte, Jean-Jacques Urvoas, président socialiste de la commission des lois de l’Assemblée nationale, est allé jusqu’à qualifier les opposants à son projet d’ «exégètes amateurs qui comblent leurs lacunes par des préjugés», lorsque ce n’est pas de gens «de mauvaise foi pour qui le soupçon tient lieu de raisonnement». Rien que ça.

Voilà qui a dû faire plaisir aux dirigeants d’organisations aussi prestigieuses au plan mondial qu’Amnesty International ou Human Rights Watch, ainsi qu’à ceux d’institutions nationales telles que l’Ordre des Avocats de Paris, la Ligue des Droits de l’Homme ou la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme, sans oublier le Défenseur des Droits nouvellement nommé, Jacques Toubon. Autant d’organismes qu’un député, fût-il président de commission, est bien sûr habilité de par sa seule fonction à juger, sans doute, a fortiori de manière aussi sévère et catégorique.

Mais l’opposition la plus marquante au projet de loi, bien évidemment inspiré par les attentats de janvier dernier en région parisienne, vient de nul autre que … Charlie Hebdo, dont l’assassinat des principales signatures par les frères Kouachi le 7 janvier dernier n’était que le premier épisode de trois jours qui plongèrent la France dans la terreur. Plutôt ennuyeux lorsque l’on prétend justement chercher à éviter qu’un tel drame se reproduise.

La majorité s’obstine néanmoins, et ce soir encore, à la veille du jour qui verra le vote solennel de l’Assemblée sur le projet de loi, la société civile française s’est donc réunie pour demander une ultime fois à la représentation nationale de ne pas tomber dans le piège qui consiste à opposer au terrorisme la répression et l’espionnage systématiques, à la manière du Patriot Act adopté aux États-Unis après les attentats du 11 septembre 2001.

Syndicat de la Magistrature : Sous prétexte d’antiterrorisme, c’est la société civile qui est visée

Au nom de l’Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN), coalition d’organisations combattant le projet de loi, Laurence Blisson, Secrétaire générale du Syndicat de la Magistrature, a rappelé en ouverture du rassemblement que le contenu de la Loi Renseignement ne correspondait pas à la présentation qui en était faite par le Gouvernement, l’exécutif présentant celle-ci comme une loi antiterroriste «qui ne pourrait donc pas être contestée, puisque nous sommes tous contre le terrorisme».

Laurence Blisson

Elle a ajouté que son organisation, le Syndicat de la Magistrature, avait dénoncé depuis le départ les abus auxquels ouvre la voie ce texte prétendant prévenir le terrorisme mais visant, en réalité, les mouvements de contestation et les mouvements sociaux. Les termes qu’utilise le projet de loi, eux-mêmes, sont porteurs de danger ; que faut-il comprendre au juste par «prévention des violences collectives portant atteinte à la sécurité nationale», si ce n’est effectivement la surveillance desdits mouvements sociaux ?

A cela s’ajoute le caractère généralisé de la surveillance ainsi souhaitée, ainsi que son caractère arbitraire puisqu’elle aurait lieu sans un réel contrôle, le Premier Ministre recevant des pouvoirs étendus en la matière au détriment des juges.

Raison de plus pour demander aux parlementaires de ne pas voter ce texte, soumis qui plus est dans une procédure accélérée, donc antidémocratique. L’on ne peut voter un tel projet de loi qui, conclut Laurence Blisson, «modifie profondément les équilibres de notre État de droit».

Ligue des Droits de l’Homme : La sécurité des citoyens sacrifiée aux logiques sécuritaires

Pierre Tartakowsky, Président de la Ligue des Droits de l’Homme, a salué le nombre important de participants qui, lorsque le mouvement a commencé voici plusieurs semaines, était loin d’être acquis.

Pour la Ligue, la Loi Renseignement est «scélérate» car elle fait de chaque citoyen un suspect et crée une société consacrant la défiance et la culpabilité, où plus personne ne peut être soi-même parce que se sachant surveillé en permanence. Même le débat public s’en est vu abaissé, les propos injurieux de Jean-Jacques Urvoas envers les opposants au texte en étant la plus tragique illustration.

Pierre Tartakowsky

Il faut donc rester mobilisés, a conclu Pierre Tartakowsky, car au-delà du vote de l’Assemblée, le texte passera ensuite au Sénat, puis s’engagera la bataille du débat public. Pour cela, il est très positif que les rassemblements comme celui d’aujourd’hui soient organisés par une vaste coalition de la société civile, soutenue par des hommes et femmes politiques qui font passer la sécurité des citoyens avant les logiques sécuritaires.

«Continuons comme cela, car c’est ainsi que nous pourrons gagner !»

Syndicat des Avocats de France : Pas de pouvoir sans contre-pouvoir

Florian Borg, Président du Syndicat des Avocats de France, s’est réjoui de ce que les participants soient dix fois plus nombreux que quinze jours auparavant, lorsque le mouvement avait été lancé dans un premier rassemblement Place du Président Edouard Herriot, devant l’Assemblée nationale, ce qui montre que le débat commence à prendre.

S’il y a tant de gens ici ce soir, c’est pour dire aux parlementaires d’assumer leurs responsabilités face à un pouvoir exécutif qui élargit de manière inconsidérée ses pouvoirs en matière de renseignement, se montrant en cela irresponsable et incompétent puisqu’il réagit aux attentats de janvier dernier, qui constituaient de graves atteintes aux libertés, en restreignant lui-même encore les libertés.

Florian Borg

Bien sûr qu’il est légitime de protéger la population, de protéger le droit de s’exprimer, de pratiquer sa religion, le droit d’être, tout simplement ; mais en cela, le pouvoir exécutif doit être contraint, dans les méthodes qu’il emploie, par un contre-pouvoir. Ce n’est pas ce que permettra ce texte, qui visera demain au contraire toute personne qui décidera de manifester, ou même simplement qui passera un coup de téléphone personnel, car tout sera surveillé sans que l’on puisse savoir ce qui en sera fait et par qui.

C’est pourquoi, a conclu Florian Borg, le Syndicat des Avocats de France demande que les parlementaires, à l’occasion du vote, modifient le projet de loi afin de créer un véritable contre-pouvoir, tout pouvoir devant être limité. Pour cela, il faut une commission de contrôle qui soit de nature juridictionnelle, et non pas seulement consultative comme le prévoit le projet. Une modification en profondeur est donc indispensable.

La Quadrature du Net : Il n’est pas trop tard

La Quadrature du Net, association membre de l’OLN, a rappelé qu’elle était mobilisée sur ce projet depuis la mi-mars.

La mobilisation d’aujourd’hui fait plaisir à voir, même si nous sommes déjà à la veille du vote. Après celui-ci, il ne faudra pas oublier le Sénat, qui pourra amender profondément le projet de loi ou le rejeter. Autrement dit, il n’est pas trop tard pour agir.

Déjà, La Quadrature du Net en a appelé aux citoyens afin qu’ils contactent leurs députés, notamment à travers le site qu’elle a créé pour cela (1), ce qui a produit des résultats réels au sein de l’hémicycle. Il n’est pas trop tard, par conséquent, pour convaincre les députés de ne pas voter ce projet de loi liberticide, et cette mobilisation citoyenne devra par la suite se poursuivre auprès du Sénat.

CECIL : Un débat public rendu impossible mais qui demeure nécessaire

Le Centre d’Études sur la Citoyenneté, l’Informatisation et les Libertés (CECIL) a clos les interventions au nom de l’OLN en déplorant l’absence de débat public autour du projet de loi, débat qui était réclamé par un public extrêmement intéressé. Mais le Gouvernement n’a pas permis cette discussion sur l’équilibre à trouver entre les libertés et la sécurité,

Les semaines à venir, qui verront l’examen du texte par le Sénat puis, il faut l’espérer, par une commission mixte paritaire, vont permettre enfin la tenue de ce débat, qui n’en devient même qu’indispensable pour produire une loi qui soit réellement respectueuse des libertés.

La Quadrature du Net a brièvement repris le micro pour annoncer que, dans l’après-midi, l’Association française des Victimes du Terrorisme avait elle-même exprimé son opposition à la Loi Renseignement, ce qui montre à quel point le consensus est à présent large contre celle-ci.

Le Syndicat de la Magistrature, revenant sur les jugements dégradants portés par le rapporteur du projet de loi sur les opposants à celui-ci, a rappelé que des Rapporteurs spéciaux de l’ONU s’étaient eux aussi exprimés en ce sens, ces derniers pouvant difficilement être qualifiés d’ «exégètes amateurs» …

La société civile et les politiques, des alliés unanimes

La parole a ensuite été donnée aux associations, syndicats et représentants politiques qui se sont associés au rassemblement et l’ont soutenu.

Geneviève Garrigos, Présidente d’Amnesty International France, a cité en exemple le «lanceur d’alerte» américain Edward Snowden et mis en avant la surveillance de masse telle que la pratiquent déjà un certain nombre d’autres pays, tels que les États-Unis et la Grande-Bretagne, le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Maintenant que la France est concernée à son tour, le projet de loi doit être soit rejeté, soit amendé afin de rendre à la justice les prérogatives qui lui reviennent de droit, définir des méthodes de travail claires et établir des garanties formelles pour les libertés individuelles.

Geneviève Garrigos

La CGT s’est insurgée contre les nombreuses zones d’ombre que comporte le texte, en particulier par rapport aux libertés qui sont garanties au plan constitutionnel. D’autant que, face aux événements tragiques de janvier dernier, cette loi aurait été complètement impuissante.

Toute la surveillance de masse possible et imaginable ne remplacera pas une présence policière sur le terrain, le projet de loi d’aujourd’hui ne visant qu’à faire croire à l’opinion publique que le Gouvernement agit. Les terroristes en territoire français sont extrêmement organisés et précautionneux ; la surveillance que prévoit le texte n’aura sur eux aucun effet. Seul le mouvement social œuvrant de bonne foi se verra surveillé par les autorités, ce qui démontre que le véritable but n’est pas de s’en prendre aux terroristes mais bel et bien de créer une police politique, ce qui constituerait la fin de nos libertés individuelles.

Isabelle Attard et Sergio Coronado, députés du groupe Europe Écologie Les Verts, ont évoqué la présence permanente dans l’hémicycle, de jour comme de nuit, qui fut celle de plusieurs députés pour combattre ce projet de loi, la mobilisation populaire ayant été en cela un soutien essentiel face aux insultes et aux expressions d’incompétence qui menacent les libertés de chaque citoyen(ne).

Le syndicat Solidaires a rappelé que le mouvement syndical était lui aussi menacé par les mesures liberticides proposées par le Gouvernement, mesures dont un jeune fonctionnaire de La Poste, Yann, a d’ores et déjà fait les frais en étant récemment révoqué. De même, la FSU s’est vivement inquiétée du statut de «service prescripteur» de mesures de surveillance ainsi conféré au Ministère de la Justice, censé être tout au contraire un garant des libertés. Enfin, le GENEPI, association étudiante travaillant sur les thématiques carcérales, a fustigé la stigmatisation permanente de la prison comme foyer du terrorisme – Mohamed Merah, les frères Kouachi et Amedy Coulibaly ayant tous été emprisonnés à un moment donné avant qu’ils ne commettent leurs crimes – alors que toute vie privée y est niée et que le manque de moyens des services pénitentiaires en termes de services sociaux et de réinsertion s’y fait sans cesse plus criant.

Le politologue Thomas Guénolé, auteur avec Katerina Ryzhakova d’une pétition sur le site change.org contre la Loi Renseignement qu’il estime être un «Big Brother» français (2), a appelé quiconque n’avait pas encore signé cette pétition à le faire sans attendre, comme l’ont d’ores et déjà signée plus de 122 000 personnes.

Thomas Guénolé

Sans le droit à la vie privée, a-t-il ajouté, aucune autre liberté n’est possible, ni celle d’expression, ni celle d’association, ni celle de rassemblement, pas même la liberté d’avoir des libertés. Et la pétition ne sera pas dans cette lutte une ultime étape.

Après que plusieurs autres associations travaillant sur les libertés dans le domaine public, notamment informatique, ont fait part de leur expérience qui ne vient que confirmer les inquiétudes exprimées par les orateurs précédents, les représentants du Parti Communiste Français, du Parti de Gauche – dont la porte-parole, Raquel Garrido, s’exprimait également en tant qu’avocate au Barreau de Paris –, d’Europe Écologie Les Verts, du Nouveau Parti Anticapitaliste et du mouvement Ensemble – Front de Gauche ont appelé unanimement les élus de l’Assemblée nationale à rejeter ce texte, et notamment à ne pas s’abstenir ni s’absenter en cas de désaccord avec ce dernier, tant il porte en lui le risque d’un changement de société substantiel autant que négatif.

Raquel Garrido

Laurence Blisson a enfin remercié tous les participants et appelé à poursuivre la mobilisation, plus particulièrement en contactant les députés le mardi 5 mai au matin avant 11H00, heure à laquelle les groupes de travail entreront en session.

Pas le choix

Si pour Locke et Pitt, c’est à la tyrannie que fait place la loi là où elle prend fin, pour Jean-Jacques Rousseau, figure éminente des Lumières ici même en France et dont la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, aujourd’hui partie intégrante de la Constitution de la République française, se fait l’écho, «la loi est l’expression de la volonté générale».

Nul doute qu’après un rassemblement aussi déterminé et largement représentatif de la société civile et du monde politique, l’Assemblée nationale devra réfléchir à deux fois avant d’adopter une Loi Renseignement dont elle sait désormais que, si elle devait recueillir les voix des représentants élus du peuple français, elle serait en revanche loin de remporter tous les suffrages de ce même peuple comme il a eu l’occasion de le dire encore ce lundi soir Esplanade des Invalides.

Et pour cause. Les défenseurs des libertés en France ne pouvaient s’attendre, après avoir voté en 2012 pour le seul candidat apte à empêcher une seconde présidence de Nicolas Sarkozy qui s’annonçait outrageusement clémente, si ce n’est complice, envers l’extrême droite, à devoir combattre aujourd’hui de celles et ceux qui incarnaient leurs espoirs les mêmes dangers qu’ils avaient cru écarter, précisément, en leur faisant confiance.

Comme le disait Lénine, «la confiance n’exclut pas le contrôle». Sauf que cela peut, et désormais doit, être vrai de manière implacable d’un(e) candidat(e) et de la confiance que lui portent les électeurs, mais jamais, au grand jamais, cela ne doit l’être de la confiance que les autorités ont le devoir de porter aux citoyens, y compris pour lutter contre le terrorisme, et qui ne souffre aucun contrôle que les institutions n’aient le droit de réguler. Pour ne pas laisser se produire de tels abus, une seule solution : rejeter la Loi Renseignement et appeler, encore et toujours, aujourd’hui les députés et demain les sénateurs, à la rejeter à leur tour.

Pas le choix.

(1) www.sous-surveillance.fr

(2) www.change.org/p/retirez-le-pjlrenseignement-le-big-brother-français-stoploirenseignement